Politique de confidentialité des données personnelles de l’Institut français de Lettonie

Dernière mise à jour : mai 2018

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Institut français de Lettonie utilise et protège les informations que vous nous transmettez et, le cas échéant, lorsque vous utilisez nos services.

 

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Institut français de Lettonie, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

L’Institut français de Lettonie veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. L’Institut français de Lettonie prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

 

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Institut français de Lettonie, ayant son siège social au 59, rue Elizabetes, RIGA, LV-1050 – Letttonie.

Tél. : + 371 67 20 18 51

 

  1. Finalités du traitement

L’Institut français de Lettonie s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données. Nous sommes amenés à traiter vos Informations Personnelles dans les cas suivants :

 

  • Lorsque vous souscrivez à l’un de nos services ;
  • Lorsque vous utilisez nos services ;
  • Lorsque vous naviguez sur notre site internet (le site l’Institut français ne collecte pas les cookies) ;
  • Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services ;
  • Lorsque vous participez à des jeux concours, des évènements ou des opérations de relations publiques que nous organisons ;
  • Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part ;
  • Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi ;
  • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.

 

En matière de vidéo-surveillance, les données collectées par le système de vidéo-surveillance sont conservées uniquement dans le but de remplir leur mission première, c’est-à-dire la protection de l’Institut. Les images peuvent être remises à la Police, si une requête était émise par ses services. Les enregistrements de vidéosurveillance sont conservés en toute sécurité, pour une durée maximum d’un mois. Les visiteurs de l’Institut ont le droit de demander une copie de tout enregistrement de vidéosurveillance sur lequel ils apparaissent ou sur lequel ils sont clairement identifiables. Sous réserve d’autorisation de l’Institut français de Lettonie, l’enregistrement concerné sera transmis à la personne qui en fait la demande écrite.

 

  1. Destinataires

Seul l’Institut français de Lettonie est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Institut français de Lettonie fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni l’Institut français de Lettonie, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles de ses visiteurs, de ses clients ou utilisateurs.

 

  1. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l’Institut français de Lettonie uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

 

  1. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou bien par email à l’adresse suivante : communication@institut-francais.lv

 

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez le droit d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Institut français de Lettonie, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L’Institut français de Lettonie vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

 

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement (droit à l’oubli) des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

 

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

 

 

  1. Informations concernant les mineurs

Pour les mineurs de moins de 16 ans, L’Institut français de Lettonie s’engage à obtenir l’autorisation parentale ou celle du tuteur légal avant d’utiliser les données personnelles de cet enfant.

 

  1. Délais de réponse

L’Institut français de Lettonie s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

  1. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’Institut français de Lettonie vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne, ou bien l’hébergement et le stockage de vos données sont effectués à l’intérieur de l’Union Européenne et les infrastructures des prestataires sont conçues de manière à être protégées de toute intrusion.

 

L’Institut français de Lettonie s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Les logiciels notamment utilisés par l’Institut français de Lettonie et fournis par les prestataires prennent en compte la protection des données à caractère privé dès leur conception et ne conservent pas dans le temps de données de ciblage tel que le prévoit la règlementation.

 

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’Institut français de Lettonie ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.