Conditions générales de vente

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  1. Organisation des cours
    • L’Institut français de Lettonie (ci-après «IFL») s’engage à fournir aux apprenants une offre de cours et de certifications de qualité basée sur les critères d’apprentissage du cadre européen commun de référence pour les langues et dispensée par des enseignants de français professionnels et qualifiés.
    • Les programmes de formation de l’IFL sont labellisés par le Département de l’Éducation, de la Culture et de Sports de la Mairie de Riga.
    • Les cours et les examens ont lieu soit à l’IFL (59, rue Elizabete), soit dans différentes salles rattachées à l’IFL à Riga et Jurmala.
    • Le centre de langue de l’IFL met à disposition des étudiants toutes les informations nécessaires à l’inscription aux cours et à la passation des certifications officielles du France Education international (DELF, DALF) et de la CCI Paris Ile-de-France (français professionnel).
    • Lors des jours fériés en Lettonie, les cours devant avoir lieu sont reportés à une date ultérieure.
  1. Paiement des cours
    • Le paiement des cours doit être effectué dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la facture et avant le début du cours, sans quoi la direction se réserve le droit d’annuler la place réservée dans le groupe.
    • Si le cours est commencé, le paiement du cours est dû en totalité.
    • Il est possible de payer les cours en deux versements. L’échéancier de paiement indiqué sur la facture est réputé accepté à partir du 1er paiement, et engage le client à effectuer le 2ème
    • Le client peut faire valoir sa situation afin de bénéficier d’un tarif réduit : pour les cours généraux – réduction fidélité, réductions pour les élèves scolaires, étudiants, chômeurs, retraités, familles et pour les cours enfants et adolescents – réduction fidélité, réductions familles, réduction spéciale pour réinscription après cours d’été, ou autre tarif spécial. Lors de l’inscription, merci d’en informer le centre de langue en envoyant un courriel à kursi@institut-francais.lv
    • Le coût de la méthode d’apprentissage n’est pas inclus dans le tarif du cours.
    • Le paiement doit être fait par virement bancaire.
  1. Paiement des certifications officielles
    • Le paiement des certifications officielles est dû en totalité au moment de l’inscription à l’examen.
    • Les apprenants de l’IFL bénéficient d’une réduction promotionnelle sur les examens DELF-DALF. Prière de consulter la grille des tarifs de l’IFL ou le centre de langue.
    • Les apprenants de l’IFL, en s’inscrivant à l’examen au moment de l’inscription aux cours, bénéficient d’une réduction promotionnelle supplémentaire sur les examens DELF-DALF. Prière de consulter la grille des tarifs de l’IFL ou le centre de langue.
    • Les personnes juridiques bénéficient d’une réduction promotionnelle à partir d’une commande de 10 examens DELF-DALF. Prière de consulter la grille des tarifs de l’IFL ou le centre de langue.
  1. Conditions d’annulation et de remboursement des cours et certifications
    • Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires. Le client a le droit de demander le remboursement dans la limite de ce délai, à compter de la date de la facture, éditée en français et en letton, reçue avec le courriel de confirmation d’inscription.
    • En utilisant son droit à annulation dans un délai de 14 jours, le client s’engage à payer pour les cours effectivement suivis.
    • Si le cours n’est pas ouvert en raison d’un nombre trop restreint de participants, et que le client ne peut se rendre à d’autres cours qui lui seraient proposés, l’IFL reverse le montant du cours en totalité.
    • Pour les certifications, compte tenu des obligations de l’IFL auprès de la CCIP et du France Education international, aucun remboursement ne sera effectué dans les 14 jours précédent la tenue effective de l’examen. Le report est possible sous conditions : prière de consulter le centre de langue de l’IFL.
  1. Pénalités en cas de retard de paiement
    • En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 0,5% de la somme due pour chaque jour de retard de paiement sera appliquée.
  1. Déroulement des cours et des certifications
    • Le nombre d’apprenants par groupe varie entre 10 et 14, en mini-groupe il varie entre 5 et 6 personnes.
    • Si le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint, le groupe peut être fusionné avec un autre groupe de même niveau.
    • Cinq minutes de pause sont attribuées pour chaque heure de cours.
    • L’apprenant souhaitant changer de niveau durant le semestre doit en faire la demande écrite et recevoir l’accord de l’enseignant du groupe et du centre de langue au maximum 3 semaines après le début de la session.
    • Une convocation à la passation des certifications est envoyée une semaine avant la date de l’examen officiel. Celle-ci indique le lieu, l’horaire et les conditions pratiques du déroulement de l’examen.
  1. Pénalités en cas de retard de paiement
    • Conditions des cours individuels et des cours en entreprise sont stipulés dans un contrat signé entre l’IFL et le client.
  1. Enseignement et pédagogie
    • Les cours proposés par l’IFL reposent sur les dernières méthodes d’apprentissage utilisées en français langue étrangère (FLE). Pareillement, les manuels choisis par les enseignants font partie des récentes parutions dans le domaine de l’enseignement du FLE.
    • Les cours ont lieu en français pour encourager les participants à s’adapter à l’environnement français.
    • L’évaluation des apprenants clôt chaque session de cours sous la forme d’un test et permet de positionner l’apprenant sur un niveau de langue précis. Si l’apprenant réussit le test, il accède automatiquement au niveau suivant. Si l’apprenant n’obtient pas le score suffisant, un module de remise à niveau et/ou de spécialisation peut lui être proposé.
    • Les parents souhaitant être informés de l’assiduité et des progrès de leur enfant peuvent se renseigner auprès du centre de langue.
    • L’apprenant souhaitant recevoir une attestation de réussite ou de niveau doit s’adresser au centre de langue.
    • L’apprenant peut demander une orientation vers les certifications officielles du CECRL (DELF, DALF, DFP) en s’adressant directement au centre de langue.
  1. Engagement de l’apprenant
    • L’apprenant s’engage à participer au bon déroulement du cours et à respecter les autres étudiants de la classe (religion, politique, ethnie etc.).
  1. Règlement intérieur pour les mineurs
    • L’Institut répond de la sécurité des mineurs seulement pendant le cours. Les parents (ci-après parents ou tuteurs) sont responsables de la sécurité des mineurs avant et après le cours.
    • Les mineurs à partir de 7 ans, peuvent venir en cours et partir à l’issue du cours sans être accompagnés. Les mineurs ayant moins de 7 ans sont accompagnés d’un adulte qui le confie en début de cours au professeur. Après le cours, un adulte vient chercher le mineur en salle de classe.
    • L’Institut n’assure pas la surveillance des mineurs dans les locaux de l’Institut. Si l’adulte chargé de récupérer le mineur est en retard, il doit prévenir le centre de langue (00371 67 20 18 58) ou l’accueil de l’Institut (00371 67 20 18 51).
    • Si le mineur perturbe le bon déroulement du cours, le centre de langue convoque les parents. Dans la mesure où ces perturbations persistent, le mineur pourra être exclu d’un ou de plusieurs cours, sans remboursement des cours non pris.
    • Les parents doivent informer le centre de langue des éventuels problèmes de santé de leur enfant, ou des médicaments qui sont indispensables à leur santé ou leur sécurité.
    • Les parents doivent informer leur enfant du règlement intérieur de l’IFL.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Au 14/08/2019

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