Conditions générales d’inscription et de participation aux cours et examens
Institut français de Lettonie
14/04/2021

1.PROCÉDURE D’INSCRIPTION AUX COURS ET AUX EXAMENS

1.1 Le participant ou le candidat aux examens DELF-DALF, DFP ou TEF Canada (ci-après « élève ») s’inscrit directement sur la plateforme d’inscription de l´Institut français de Lettonie (ci-après « Institut ») accessible via le site internet de l’Institut www.institut-francais.lv. La création préalable d’un compte d’utilisateur sur le site est obligatoire.

1.2 En effectuant l’inscription, l’élève accepte les conditions générales d’inscription et de participation aux cours et examens et la politique de confidentialité de l’Institut.

1.3 L’âge minimum d’inscription à titre personnel est de 18 ans. Les enfants mineurs doivent être inscrits par un des parents ou leur représentant légal.

1.4 Un test de placement est obligatoire pour un élève non-débutant en français, n’ayant jamais suivi des cours à l’Institut, ou dont la dernière inscription date de plus de 12 mois. Le test de placement est gratuit lors de l’inscription à l’un des cours de l’Institut. Les élèves de niveau moyen ou supérieur passent le test en ligne Ev@lang. Pour les niveaux débutants, ainsi que pour les enfants ou les adolescents, un test en présentiel avec un professeur peut être organisé.

1.5 Les inscriptions aux examens pour l’obtention de certifications se font via la plateforme d’inscription de l’Institut et aux périodes d’inscriptions annoncées au préalable sur le site internet de l’Institut. L’inscription est valable uniquement après le règlement des droits d’examens, effectué avant la tenue de l’examen.

2.TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1 Les prix applicables correspondent aux tarifs en vigueur au jour de l’inscription et précisés dans les supports de communication de l’Institut.

2.2 Le coût de la méthode d’apprentissage n’est pas inclus dans les tarifs des cours.

2.3 Le paiement des cours doit être effectué dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la facture, et en tout état de cause avant le début de ces cours, sans quoi le centre de langue se réserve le droit d’annuler la place réservée dans le groupe.

2.4 Si le cours est commencé, le paiement de la session des cours est dû en totalité.

2.5 Sur demande dûment justifiée et envoyée au centre de langue (kursi@institut-francais.lv), un paiement fractionné en 2 (deux) fois peut être accordé par l’Institut aux élèves qui se réinscrivent en cours. L’Institut se réserve le droit d’exclure l’élève du cours en cas de retard du deuxième paiement. En tout état de cause, l’élève s’engage à payer la totalité de la somme due dans le délai indiqué sur la facture.

2.6 Si l’Institut propose un tarif réduit demandant un justificatif (par exemple, statut d’étudiant, de chômeur, de retraité), le document justifiant le statut doit être téléchargé sur la plateforme d’inscription ou envoyé à l’adresse kursi@institut-francais.lv

2.7 Le paiement des certifications officielles est dû en totalité au moment de l’inscription à l’examen, et doit être effectué dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la facture. Dans le cas contraire, le centre de langue se réserve le droit d’annuler l’inscription à l’examen.

2.8 En cas d'inscription aux cours et à l'examen DELF-DALF, l’élève bénéficie d'une réduction de 10% sur l'examen DELF-DALF.

2.9 Les personnes morales bénéficient d’une réduction de 10% à partir d’une commande de 10 examens DELF-DALF.

2.10 Le paiement pour les cours et les examens peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque cadeau de l’Institut.

3.ORGANISATION DES COURS ET DES EXAMENS

3.1 Dans les cours, le nombre d’élèves varie entre 7 et 14 personnes en présentiel –  et entre 7 et 12 personnes, à distance. Il peut varier en fonction du type de cours ou de l’âge des élèves. Les cours en mini groupes peuvent être organisés avec un tarif plus élevé, ajusté au nombre d’élèves.

3.2 Toute demande de changement de groupe doit être formulée par écrit au secrétariat du centre de langue (kursi@institut-francais.lv) et n’est possible que dans la limite des places disponibles. Si le tarif du nouveau groupe est plus élevé, la différence devra être réglée avant de pouvoir assister au nouveau cours. Le changement pour un cours à un tarif inférieur n’ouvre droit à aucun avoir ou remboursement.

3.3 En cas d’absence, et dans la mesure des places disponibles, il est possible de rattraper une séance en rejoignant exceptionnellement un autre cours du même format et du même niveau durant un créneau différent. L’élève devra alors informer le centre de langue avec anticipation de 24h afin de programmer cette séance de rattrapage. Le nombre de rattrapage est illimité et, sauf cas exceptionnel, doit s’exercer pendant la session ayant donné naissance à ce droit. Le centre de langue se réserve le droit de refuser un rattrapage en cas d’utilisation abusive.

3.4 Lorsqu’un professeur intervenant ne peut pas assurer un cours pour raisons personnelles ou médicales dûment justifiées, l’Institut s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un remplaçant. En cas d’annulation, le cours sera, dans la mesure du possible, reprogrammé à une autre date.

3.5 Les cours sont dispensés par des professeurs locaux et natifs. L’Institut se réserve le droit de changer le professeur durant la session s’il le juge nécessaire.

3.6 A la fin de la session des cours généraux, un test de fin de session est organisé pour le passage des élèves au niveau suivant. Une attestation de suivi des cours peut être délivré à la fin de la session en français, en letton ou en anglais sur simple demande en s’adressant au centre de langue (kursi@institut-francais.lv).

3.7 La convocation aux examens officiels indiquant les dates, les horaires, le lieu et la procédure de la passation des examens est envoyée aux candidats une semaine avant la date de l’examen. Les résultats sont annoncés environs un mois après la session des examens et les diplômes sont délivrés environs trois mois après la session d’examens.

3.8 Les cours sont suspendus pendant les jours fériés officiels et les périodes de fermeture de l’Institut.

4.ANNULATION, AVOIR, REMBOURSEMENT, PÉNALITÉS

4.1 L’Institut se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’inscrits minimum n’est pas atteint. En accord avec les personnes inscrites et dans l’intérêt des parties, l’Institut pourra proposer plusieurs alternatives telles que le report de la date de début du cours, la modification des horaires ou de la durée de la session de cours, la fusion de plusieurs groupes, ou la réorientation vers un autre cours collectif. Si aucune alternative ne peut être trouvée, l’Institut pourra proposer un avoir ou un remboursement des frais d’inscriptions des cours non suivis.

4.2 Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires après la réception de la facture. L’annulation d’une inscription doit être notifiée par écrit au centre de langue (kursi@institut-francais.lv) pour donner droit à un remboursement ou à la constitution d’un avoir pour une inscription ultérieure.

4.3 En utilisant son droit à l’annulation dans un délai de 14 jours calendaires, l’élève s’engage à payer pour les cours suivis avant rétractation.

4.4 Passé le délai de 14 (quatorze) jours calendaires après réception de la facture, les frais d’inscription ne peuvent plus être remboursés. Toutefois, l’élève peut demander le remboursement des frais d’inscription ou un avoir - au prorata des cours non suivis - en cas de maladie grave et dans le cas où, selon les actes règlementaires en vigueur, l’élève est obligé de rester en (auto) isolement et ne peut fréquenter les cours en présentiel (et ou l’Institut ne propose pas la possibilité de continuer à distance), suscitant une absence à plus de 50% des heures prévues dans un cours collectif. Une demande écrite et signée, accompagnée obligatoirement d’un justificatif médical issue par le médecin de famille constatant l’impossibilité durable ou permanente d’assister aux cours (présentiels et/ou en ligne) doit être adressée à l’Institut par e-mail à l’adresse kursi@institut-francais.lv.

4.5 En cas de demande de remboursement pour des raisons médicales, la somme de remboursement est calculée au prorata temporis des cours non suivis et déduction faite de 20% du montant correspondant aux frais engagés pour la gestion administrative du dossier.

4.6 Pour les certifications, compte tenu des obligations de l’IFL auprès de la CCIP et de France Éducation International, aucun remboursement ne sera effectué dans les 14 jours précédant la tenue effective de l’examen. Si l’annulation a lieu plus de 14 jours avant la tenue effective de l’examen, un avoir peut être accordé.

4.7 En cas de force majeure ou de situation exceptionnelle ne permettant pas l’accès à l’Institut des personnels, des enseignants et du public (catastrophes naturelles, troubles de l’ordre public, situation sanitaire exceptionnelle, état d’urgence etc.), le centre de langue se réserve le droit d’annuler les cours en présentiel ou de les assurer en ligne. En cas de changement des modalités de cours pour des raisons susmentionnées, la tenue de cours en ligne ne donne lieu à aucune compensation.

4.8 Tout remboursement prévu dans les articles susmentionnés sera effectué sur la base d’un formulaire dûment rempli et signé par l’élève. L’Institut remboursera les frais correspondants dans un délai compris entre 14 (quatorze) et 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception du formulaire de remboursement.

4.9 Les avoirs accordés sont valables pour l’année civile, ainsi que la session des cours ou d’examens suivante.

4.10 En cas de retard de paiement du montant dû pour les cours, une pénalité égale à 0,5% de la somme due pour chaque jour de retard de paiement sera appliquée en supplément d’intérêts de retard n'excédant pas 10% de la dette principale, ou le montant total de l’obligation principale. En cas de non-paiement du montant de la facture après trois relances par mail et/ou téléphone, l’Institut se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement.

5.COURS INDIVIDUELS ET ENTREPRISE

5.1 Des packages de cours individuels prédéfinis peuvent être réservés en ligne sur le site internet de l’Institut www.institut-francais.lv. Les demandes personnalisées et les demandes de cours en entreprise doivent être faites auprès du centre de langue (kursi@institut-francais.lv).

5.2 Les conditions des cours individuels et des cours en entreprise sont stipulées dans un contrat signé entre l’Institut et l’élève.

5.3 Si le cours a lieu en ligne, les conditions sont indiquées sur la facture, mais la signature d’un contrat et l’envoi du contrat scanné peuvent être demandés.

5.4 Lors de la conclusion d’un contrat d'au moins 20 heures, une réduction de 5% est accordée, pour 40 heures et plus, la réduction est de 10%.

5.5 Pour les cours individuels et en entreprise, l’élève s’engage à prévenir le service des cours de l’Institut de l’impossibilité de tenir un cours, au moins 24 heures avant la date et l’horaire prévus. Dans le cas contraire, le service sera considéré comme rendu, le cours ne sera pas reporté et sera facturé.

6.CHEQUE CADEAU

6.1 Un chèque cadeau valable 6 mois peut être acheté à la boutique en ligne de l’Institut. Si la valeur du chèque cadeau est inférieur au prix du cours ou de l’examen auquel l’élève s’inscrit, la différence doit être réglée au moment de l’inscription.

7.RÈGLEMENT INTÉRIEUR, RESPONSABILITÉS DES PARTIES

7.1 Le règlement intérieur de l’Institut prévoit que l’élève s’engage à participer au bon déroulement du cours et à respecter les autres étudiants de la classe et les professeurs (religion, politique, ethnie etc.), à ne pas déranger par son comportement le travail des autres élèves et le professeur, à ne pas mettre en danger par son comportement sa santé et sa sécurité (ainsi que celles des autres), et à respecter l’ordre et la propreté dans les salles des cours. L’Institut se réserve le droit d’exclure l’élève des cours en cas de non-respect répété du règlement intérieur. Le parent ou le représentant légal de l’élève mineur doit informer l’élève du règlement intérieur.

7.2 L’Institut s’engage à assurer les cours et le déroulement des examens officiels au regard des obligations de santé, de sécurité, de respect des droits de l’homme et des droits de l’enfant, selon la règlementation en vigueur en Lettonie.

7.3 L’Institut décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols, pertes, dommages et accidents survenant pendant la durée de présence de l’élève à l’Institut. Il est fortement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeurs en cours.

7.4 L’Institut n’assure pas la surveillance des mineurs dans les locaux de l’Institut en dehors des heures des cours. Si l’adulte chargé de récupérer le mineur est en retard, il doit prévenir le centre de langue de l’Institut (67 20 18 58/51).

8.DISPOSITIONS FINALES

8.1 Les présentes conditions générales font partie intégrante du formulaire d’inscription aux cours de langue et aux examens officiels de la langue française.

8.2 Les conditions générales d’inscription et de participation aux cours et aux examens sont traduits du letton vers le français, l’anglais et le russe. En cas de différences entre les versions, la version lettonne fait foi.

 

Conditions générales d’adhésion à la médiathèque

  1. Les personnes qui désirent bénéficier du prêt à domicile peuvent s’inscrire et recevoir une carte d’adhérent pour 1 an.
  2. L'inscription est payante :
  • Tarif normal : 20,00 €
  • Tarif réduit (enfants, lycéens, étudiants, enseignants, traducteurs et interprètes, chômeurs, seniors et adhérents inscrits à la médiathèque depuis plus de 4 ans) : 10,00 €
  1. En cas de perte de la carte d’adhérent, les frais de remise d’une nouvelle carte s’élèvent à 5,00 €.
  2. L'Institut français de Lettonie offre l’accès gratuit pour une année aux services de la médiathèque à ses partenaires et aux étudiants de l'Institut français de Lettonie.
  3. L’achat de la carte de médiathèque est possible :
  • Sur le site de l’Institut français de Lettonie. Dans ce cas, une facture vous sera envoyée, dont le délai de paiement est de 5 jours.
  • Sur place, sur présentation de la fiche d’inscription remplie et en payant en espèces.
  1. Les personnes ayant droit à l’accès gratuit aux services de la médiathèque peuvent récupérer leur carte d’adhérent également sur place, sur présentation de la fiche d’inscription remplie.
  2. Les adhérents peuvent bénéficier du prêt à domicile et ont la possibilité de prolonger le prêt de leurs documents s’ils le souhaitent.
  3. Un système de pénalité est appliqué lorsque les documents ne sont pas rendus à la date indiquée. L’indemnité demandée est de 5.00 € par mois jusqu’à 2 mois de retard. Passé ce délai, le ou les documents non rendus sont considérés comme perdus et ceux-ci sont facturés à l’adhérent par l’Institut français de Lettonie, au prix catalogue à la date de la facture.
  4. Si le document n’est plus édité, ou n’est plus disponible dans sa forme originale, un montant forfaitaire de 20 € pour un livre et de 30 € pour un document audio ou vidéo sera appliqué.
  5. Si le document est rendu abîmé ou se trouve détruit, la même procédure est appliquée.

 

Politique de confidentialité de l’Institut français de Lettonie
01/07/2020

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Institut français de Lettonie utilise et protège les informations que vous nous transmettez et, le cas échéant, lorsque vous utilisez nos services.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Institut français de Lettonie, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L’Institut français de Lettonie veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. L’Institut français de Lettonie prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est l’Institut français de Lettonie, ayant son siège social au 59 rue Elizabetes, RIGA, LV-1050 – Lettonie.
Tél. : + 371 67 20 18 51.

a. Finalités du traitement

L’Institut français de Lettonie s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données. Nous sommes amenés à traiter vos Informations Personnelles dans les cas suivants :
• Lorsque vous souscrivez à l’un de nos services ;
• Lorsque vous utilisez nos services ;
• Lorsque vous naviguez sur notre site internet ;
• Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services ;
• Lorsque vous participez à des jeux concours, des événements ou des opérations de relations publiques que nous organisons ;
• Lorsque vous consentez à recevoir nos lettres d’informations, nos invitations à des événements et toutes autres informations commerciales de notre part ;
• Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi ;
• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.
En matière de vidéo-surveillance, les données collectées par le système de vidéo-surveillance sont conservées uniquement dans le but de remplir leur mission première, c’est-à-dire la protection de l’Institut français de Lettonie. Les images peuvent être remises à la Police, si une requête était émise par ses services. Les enregistrements de vidéo-surveillance sont conservés en toute sécurité, pour une durée maximum d’un mois. Les visiteurs de l’Institut français de Lettonie ont le droit de demander une copie de tout enregistrement de vidéo-surveillance sur lequel ils apparaissent ou sur lequel ils sont clairement identifiables. Sous réserve d’autorisation de l’Institut français de Lettonie, l’enregistrement concerné sera transmis à la personne qui en fait la demande écrite.

b. Politique d’utilisation des cookies

L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site internet, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

2. DESTINATAIRES

Seul l’Institut français de Lettonie est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Institut français de Lettonie fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 9 ci-dessous). Ni l’Institut français de Lettonie, ni l’un de ses quelconques sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles de ses visiteurs, de ses clients ou utilisateurs.

3. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par l’Institut français de Lettonie uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

4. DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou bien par email à l’adresse suivante : communication@institut-francais.lv

a. Droit d’accès et de communication des données

Vous avez le droit d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Institut français de Lettonie, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
L’Institut français de Lettonie vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

b. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement (droit à l’oubli) des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

c. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

5. INFORMATIONS CONCERNANT LES MINEURS

Pour les mineurs de moins de 16 ans, L’Institut français de Lettonie s’engage à obtenir l’autorisation parentale ou celle du tuteur légal avant d’utiliser les données personnelles de cet enfant.

6. RÉSEAUX SOCIAUX

Dans le cadre du partage de ses contenus sur les réseaux sociaux, le site www.institut-francais.lv utilise les API de plusieurs d’entre eux. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de Conditions générales d'utilisation de YouTube, Facebook, Google, Instagram et Twitter.

7. DÉLAIS DE RÉPONSE

L’Institut français de Lettonie s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

8. PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L'UNION EUROPÉENNE

L’Institut français de Lettonie vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités sous contrat pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union européenne, ou bien l’hébergement et le stockage de vos données sont effectués à l’intérieur de l’Union européenne et les infrastructures des prestataires sont conçues de manière à être protégées de toute intrusion.
L’Institut français de Lettonie s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Les logiciels notamment utilisés par l’Institut français de Lettonie et fournis par les prestataires prennent en compte la protection des données à caractère privé dès leur conception et ne conservent pas dans le temps de données de ciblage tel que le prévoit la règlementation.

9. PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que l’Institut français de Lettonie ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.