16/08/2021

1. DISPOSITIONS LIÉES À LA SITUATION SANITAIRE

1.1 Les dispositions en vigueur sont publiées sur le site de l’Institut et affichées dans les locaux. L’Institut se réserve le droit de ne pas accepter une personne qui ne respecterait pas ces dispositions et présenterait un risque pour les autres visiteurs et le personnel de l’Institut.

1.2 En fonction de la situation sanitaire en Lettonie et des recommandations officielles des autorités lettones, les dispositions du présent règlement intérieur liées aux aspects sanitaires peuvent être modifiées en vue de minimiser le risque de propagation de la Covid-19.

1.3 En fonction de la réglementation en vigueur mise en place par les autorités lettones, les visiteurs peuvent être amenés à présenter un pass-sanitaire ou autre test PCR afin de pouvoir accéder au service des cours ou évènements de l’Institut français de Lettonie.

2. ACCÈS À L’INSTITUT

2.1 Un service de sécurité est chargé d’accueillir, de contrôler et d’orienter les personnes entrant dans le bâtiment.

2.2 Toute personne qui souhaite se rendre à l’Institut doit se présenter, après avoir sonné à l’interphone, au vigile présent dans le hall d’entrée. Les personnes inscrites en cours ou à la médiathèque doivent présenter au vigile leur carte d’étudiant ou leur carte de membre de la médiathèque. La présentation d’un document d’identité peut également être demandée.

2.3 Les bagages ou sacs volumineux, dont le contenu n’est pas nécessaire à une activité dans les locaux de l’Institut, ne sont pas admis.

2.4 Le service de sécurité se réserve le droit d’inviter, le cas échéant, les personnes qui souhaitent se rendre à l’Institut à passer sous le portique de détection de masse métallique, de vérifier le contenu des sacs, soit visuellement, soit au moyen du scanner à rayons X. Les personnes qui refusent ces opérations de contrôle ne sont pas autorisées à accéder à l’Institut.

3. RESPONSABILITÉS DES PARTIES

3.1 Le règlement intérieur de l’Institut prévoit que chaque élève s’engage à participer au bon déroulement du cours et à respecter les autres élèves de la classe et les professeurs (notamment les croyances religieuses, les opinions politiques, etc. de chacun), à ne pas déranger le travail des autres élèves et le professeur, à ne pas mettre en danger, par son comportement, sa propre santé et sécurité ainsi que celles des autres élèves et des professeurs, et à respecter l’ordre et la propreté dans les salles des cours.

3.2 L’Institut s’engage à assurer les cours et le déroulement des examens officiels au regard des obligations de santé, de sécurité, de respect des droits de l’Homme et des droits de l’enfant, selon la règlementation en vigueur en Lettonie.

3.3 L’Institut se réserve le droit d’exclure l’élève des cours en cas de non-respect répété du règlement intérieur, après avoir effectué au moins un rappel à l’ordre oralement.

3.4 L’Institut décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols, pertes, dommages et accidents survenant pendant la durée de présence de l’élève à l’Institut. Il est fortement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeurs en cours.

4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES MINEURS

4.1 L’Institut répond de la sécurité des mineurs seulement pendant le cours suivi en présentiel. Les parents (ci-après parents ou tuteurs) sont responsables de la sécurité des mineurs avant et après le cours suivi en présentiel. Si l’adulte chargé de récupérer le mineur est en retard, il doit prévenir par téléphone, le centre de langue (67 20 18 58) ou l’accueil de l’Institut (67 20 18 51).

4.2 Les mineurs à partir de l’âge de 7 ans, peuvent venir en cours et quitter l’Institut à l’issue du cours sans être accompagnés. Les mineurs âgés de moins de 7 ans doivent être impérativement accompagnés par un adulte qui le confie en début de cours au professeur. Après le cours, un adulte vient chercher le mineur en salle de classe.

4.3 En fonction de la situation sanitaire et si la distance réglementaire de 2m/3m2 par personne ne peut être respectée, l’Institut pourra demander à la personne qui accompagne le mineur âgé de moins de 7 ans de ne pas rester dans l’enceinte des locaux pour limiter le nombre de personnes se trouvant simultanément dans les locaux. La situation des accompagnateurs de mineurs en situation de handicap pourra faire l’objet d’une exception.

4.4 Si le mineur perturbe le bon déroulement du cours, le centre de langue convoque les parents. Dans la mesure où ces perturbations persistent, le mineur pourra être exclu d’un ou de plusieurs cours, sans remboursement des cours qui n’auront pas été suivis.

4.5 Les parents doivent informer le centre de langue des éventuels problèmes de santé de leur enfant, notamment de l’existence d’une situation de handicap, ou des médicaments qui sont indispensables à leur santé ou leur sécurité.

4.6 Les parents doivent informer leur enfant, de la façon la plus appropriée en fonction de son âge, des dispositions du présent règlement intérieur de l’Institut.

5. ÉVÉNEMENTS

5.1 Pour tout événement organisé dans les locaux de l’Institut, une inscription préalable est demandée. L’adresse électronique ou le numéro de téléphone peuvent être demandés.

5.2 Pendant les événements ou activités organisés par l’Institut, des photos ou des vidéos peuvent être prises et pourraient être utilisées à des fins de publicité ou d’archive sur les réseaux sociaux et le site internet de l’Institut. En participant à ces événements, les personnes présentes acceptent d’être photographiées et/ou filmées et autorisent l’Institut à utiliser ses images à des fins de publicité ou d’archive. Pour de plus amples renseignements ou pour exercer son droit de retrait, il convient d’écrire à l’adresse suivante : communication@institut-francais.lv

6. SÉCURITÉ INCENDIE

6.1 En cas de déclenchement de l’alarme incendie, les personnes présentes dans les locaux de l’Institut sont priées de suivre immédiatement, afin de faciliter l’évacuation, l’agent de l’Institut présent sur place jusqu’à la sortie la plus proche (porte d’entrée principale ou issue de secours du bâtiment).

6.2 Si la sortie s’opère par la porte d’entrée principale, les personnes sont amenées à se rassembler devant le portail d’entrée de la cour, sur le boulevard Rainis. Si la sortie s’opère par l’issue de secours du bâtiment, les personnes doivent se réunir dans la cour de l’ambassade au point de rassemblement..

Le point de rassemblement dans la cour est indiqué par le pictogramme ci-dessous :

6.3 Il est strictement interdit d’ouvrir l’issue de secours en dehors d’une situation d’urgence (déclenchement de la sirène incendie, par exemple). Toute ouverture injustifiée de la porte d’issue de secours est susceptible de faire l’objet d’une convocation des parents, si l’enfant est mineur, ou d’une exclusion si la personne est adulte.

7. DISPOSITIONS FINALES

7.1 Le présent règlement fait partie intégrante du formulaire d’inscription aux cours de langue et aux examens officiels de la langue française.

7.2 Le règlement intérieur est traduit du letton vers le français et l’anglais. En cas de différences entre les versions, la version lettonne fait foi.